Du premier échange à la livraison : un cadre clair pour votre projet.
01 · Objet et portée
Ces clauses décrivent le fonctionnement proposé pour les ventes de matériel, logiciels et prestations de Madagascar IT. Cette version est soumise à validation avant ouverture commerciale ; elle ne modifie pas les contrats déjà conclus. Les conditions particulières du devis et les dispositions légales impératives demeurent applicables.
02 · Demande de devis et commande
Le catalogue permet de préparer une demande de devis, sans création de compte ni paiement en ligne. Ajouter un produit à sa sélection ou envoyer un formulaire ne constitue pas une commande. Le devis précise les références, quantités, prestations, prix, disponibilité, délai et conditions de règlement. L’accord du client porte sur cette offre identifiée ; les modalités de confirmation et de démarrage sont précisées dans le devis. Aucune commande fournisseur ne résulte du seul envoi du formulaire.
03 · Produits, illustrations et disponibilité
Les images portant la mention « Photo illustrative » peuvent être des visuels génériques générés. Elles n’attestent ni une marque, ni une variante, ni des accessoires inclus. La référence et les caractéristiques convenues au devis identifient le produit vendu. Aucun remplacement par une autre référence n’est effectué sans l’accord du client. La présence au catalogue ne garantit pas un stock chez MDG-IT : disponibilité et délai sont confirmés dans l’offre.
04 · Prix et règlement
Les prix du catalogue sont affichés en ariary (MGA), toutes taxes comprises. Le devis détaille les montants hors taxes, les taxes applicables et le total à payer, ainsi que les frais éventuels de livraison ou d’installation. La durée de validité, les échéances et tout acompte sont précisés avant acceptation. Une évolution du catalogue ne modifie pas un prix déjà convenu. Toute exonération doit être justifiée et vérifiée ; elle n’est pas déduite d’une simple mention dans une demande.
05 · Livraison et prestations
Le lieu, le délai et les éventuelles conditions d’installation sont convenus au devis. En cas de difficulté, MDG-IT informe le client et convient avec lui des suites à donner, sans supprimer ses droits applicables. À la réception, vérifiez les références, quantités et dommages visibles, puis signalez toute anomalie avec les éléments utiles. L’absence de réserve immédiate ne vaut pas renonciation générale à une garantie.
06 · Annulation, garanties et réclamations
Toute demande de modification ou d’annulation est examinée selon l’état de la commande, les conditions convenues et la loi applicable. Aucune pénalité automatique, absence de remboursement ou exclusion générale n’est créée par cette version. La procédure figure dans Retours, remboursements et garanties. Les conditions d’un fabricant ou éditeur ne suppriment pas les obligations légales propres au vendeur.
07 · Données et règlement des différends
Les données nécessaires au suivi sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité. En cas de difficulté, contactez-nous pour rechercher une solution amiable, sans empêcher les recours ouverts par la loi. Le droit malgache et les règles impératives applicables encadrent la relation. Aucune compétence juridictionnelle exclusive n’est imposée dans ce projet.
08 · Points à valider
Avant mise en application : modalités exactes d’acceptation, acompte selon les commandes, moyens de paiement, frais et zones de livraison, traitement des annulations et harmonisation avec les devis ERPNext. Ces points ne doivent pas être présentés comme convenus tant qu’ils ne sont pas confirmés dans l’offre.